Le fait générateur d’une atteinte mammaire, lorsqu’il est lié à une action en responsabilité, est susceptible d’entraîner une indemnisation selon le principe de la réparation intégrale. Or, l’atteinte du sein, peu abordée dans les barèmes habituellement utilisés nécessite une méthodologie spécifique qu’il faut approfondir. La quantification du préjudice fonctionnel doit se faire au regard de l’âge de la victime et doit prendre en compte les éventuels retentissements sur la mobilité (épaule et/ou rachis) ainsi que les répercussions psychologiques. La conservation ou non du mamelon et de l’aréole doit être décrite. Le préjudice esthétique temporaire (avant reconstruction mammaire) doit s’évaluer à partir d’éléments objectifs d’appréciation, de sa durée et d’une quantification selon une échelle de 0 à 7. Le préjudice esthétique permanent prend en compte cicatrices, déformations, amputations et qualité de la prothèse. Une nouvelle échelle d’évaluation du préjudice esthétique permanent est ainsi proposée. Le dommage sexuel doit comprendre une atteinte à l’agrément lié à la sexualité et à sa fonction érotique, en adéquation avec la notion de santé sexuelle. Or, même après reconstruction, les domaines de la qualité de vie sexuelle et de la satisfaction sexuelle restent souvent altérés. Une exploration à partir de questions standardisées issues de questionnaires validés comme le BREAST-Q peut être utile. Les séquelles liées à l’atteinte d’un sein peuvent également conduire la femme à limiter certaines activités d’agrément (préjudice d’agrément) notamment en raison d’une gêne psychologique ou encore être à l’origine d’une perte de chance de réaliser un projet de vie familiale (préjudice d’établissement).

Breast damage is likely to result in compensation according to the principle of full compensation. However, breast damage, little covered in the scales usually used, requires a specific methodology. The quantification of functional prejudice must be done with regard to the age of the victim and must take into account the possible repercussions on mobility (shoulder and/or spine) as well as the psychological repercussions. Whether or not the nipple and areola are preserved should be described. Temporary aesthetic damage (before breast reconstruction) must be assessed on the basis of objective elements, its duration and quantification on a scale of 0 to 7. Permanent aesthetic damage takes into account scars, deformities, amputations and quality of the prosthesis. A new scale for evaluating permanent aesthetic damage is proposed. Sexual prejudice must take into account an impairment of the pleasure related to sexuality and its erotic function, in line with the concept of sexual health. However, even after reconstruction, the areas of quality of sexual life and sexual satisfaction often remain affected. An exploration using standardized questions from validated questionnaires such as BREAST-Q can be useful. The sequelae linked to the damage on a breast can also lead the woman to limit certain pleasure activities, in particular because of psychological discomfort or even be the cause of a loss of opportunity to carry out a family's life plan.